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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Le site marchand www.salamaparfums.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site d’E-Commerce accessible par le réseau Internet et est édité par la société SALAMA PARFUMS SARL, dont le siège social est sis Chemin de Pinchat 3A, 1227 Carouge, Suisse.

Le Site rentre en force dès le 1er septembre 2022 s’appliquant au site accessible à l’adresse URL www.salamparfums.com.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour but de fixer les conditions d’accès au Site et d’utilisation des prestations proposées sur le Site. Les CGU s'appliquent à toute terminaison ou élargissement du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne physique ou morale accédant au Site, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des services, est considérée comme un Utilisateur (« l’Utilisateur »).

Article 1 – ACCEPTION DES CGU

L'Utilisateur est supposé connaître et accepter, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Si l’Utilisateur n’admet pas tout ou une partie des documents visés ci-dessus, il doit cesser d’utiliser le Site.

L’Editeur peut à tout moment corriger les termes des CGU. L’Utilisateur est clairement informé que ladite version est celle qui est mise en ligne sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans limitation, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Droits d’auteur et/ou droit sur les dessins et modèles

Les références représentées sur le Site sont protégées au titre des droits d'auteur et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de SALAMA PARFUMS SARL, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

2.2 Droit des marques

Les appellations et logos SALAMA, SALAMA PARFUMS et salamaparfums.com, et les produits et services qui y sont associés, sont des marques protégées.

D'autres marques pourraient pareillement être mentionnées. Elles sont utilisées par SALAMA PARFUMS SARL soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés.

La copie, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'accord préalable de SALAMA PARFUMS SARL ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

Article 3 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité est consultable sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

L’Utilisateur peut visiter le Site sans affirmer son identité ou communiquer la moindre information le concernant.

SALAMA PARFUMS SARL respecte les droits à la confidentialité des visiteurs du Site et reconnaît l'importance de la protection des données collectées à leur égard.

SALAMA PARFUMS SARL essaye au mieux de conserver un système de sécurité adapté pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des renseignements que l'Utilisateur a communiqués. SALAMA PARFUMS SARL respecte aussi les procédures de sécurité strictes demandées par les lois en vigueur. Celles-ci introduisent le stockage, l'utilisation et la révélation de toutes les informations que l'Utilisateur a fournies, ainsi que des mesures destinées à empêcher l'accès à ces dernières ou leur utilisation non autorisée.

Tous renseignements relatifs à l’Utilisateur qui sont enregistrés sont essentiels pour répondre aux demandes et sont uniquement destinés à SALAMA PARFUMS SARL, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins de recherche, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si l'Utilisateur accepte, de propositions commerciales.

En s'inscrivant, en s'abonnant ou en utilisant les services, l'Utilisateur consent à l’utilisation de ses données personnelles indiquées dans la présente Politique de confidentialité. SALAMA PARFUMS SARL est également supposé de recevoir des informations concernant l'Utilisateur, de la part de partenaires tiers avec lesquels il maintient une relation commerciale.

SALAMA PARFUMS SARL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.salamaparfums.com et ne peut supporter aucune garantie sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Ces liens mènent vers d’autres sites internet vérifiés par d’autres organisations. Ces sites internet disposent de leur propre politique de confidentialité et des cookies et nous vous incitons à les lire soigneusement. L’utilisation de ces sites internet tiers est à votre propre risque.

Article 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

4.1 SALAMA PARFUMS SARL se réserve le droit de corriger les indications qui apparaissent sur le Site, particulièrement ceux relatifs aux spécificités techniques et aux articles présentés, en tout temps et sans préavis.

4.2 L'accès aux produits et prestations exposés sur le Site peut faire l'objet de limitations. L'Utilisateur doit se garantir que la loi du pays à partir duquel la connexion est avérée l'autorise à accéder au Site.

Article 5 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

5.1 L'Utilisateur utilise le Site à ses seuls risques.

5.2 SALAMA PARFUMS SARL ainsi que les membres de son réseau ne peuvent garantir des atteintes directes ou indirectes ni préjudice matériel, perte de données ou de programme, dommage financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés.

Article 6 – DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit interne Suisse et en cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

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